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PLU de Richelieu – Modification de droit commun n°1 – Dossier d’enquête publique

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU DE RICHELIEU

 

Conformément à l’arrêté n°2019-01 prescrivant l’enquête publique relative à la modification du PLU de Richelieu en date du 18 juillet 2019, le dossier d’enquête est consultable sur le site internet de la CCTVV.

Il se compose des pièces suivantes (cliquez sur un intitulé pour télécharger le document) :

 

Les pièces du dossier d’enquête publique seront consultables du lundi 05 août 2019 au jeudi 05 septembre 2019.