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Avis d’enquête publique – PLUi CCTVV

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE VAL DE VIENNE

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.

L’enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs, à compter du Mardi 1er Octobre 2019 jusqu’au Jeudi 31 Octobre 2019.

Monsieur Jean-Louis METERREAU, adjudant-chef de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de président de la commission d’enquête par la présidente du tribunal administratif d’Orléans.

Monsieur Pierre ALAZARD, ingénieur des arts et métiers en retraite, a été désigné en qualité de membre titulaire de la commission d’enquête par la présidente du tribunal administratif d’Orléans.

Monsieur Benoît SENAMAUD, cadre supérieur chez Orange en retraite, a été désigné en qualité de membre titulaire de la commission d’enquête par la présidente du tribunal administratif d’Orléans.

Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne et dans les 40 mairies des communes de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne pendant la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d’enquête ouvert à cet effet par le commissaire enquêteur ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne – 14, Route de Chinon – BP 18 – 37 220 PANZOULT ou à l’adresse électronique suivante : plui@cc-tvv.fr

Un poste informatique, grâce auquel le dossier d’enquête publique peut être consulté, est mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du siège de la Communauté de Communes.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes www.cc-tvv.fr.

                   

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la Communauté de Communes dès publication du présent arrêté.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête publique.

Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Le Mardi 1er Octobre de 9h à 12h à la mairie de L’Île-Bouchard,
  • Le Vendredi 04 Octobre de 14h à 17h à la mairie de Ligré,
  • Le Mercredi 09 Octobre de 14h à 16h30 à la mairie de Pouzay,
  • Le Samedi 12 Octobre de 10h à 12h à la mairie de Richelieu,
  • Le Mercredi 16 Octobre de 9h à 12h à la mairie de Marigny-Marmande,
  • Le Samedi 19 Octobre de 9h à 12h à la mairie de Nouâtre,
  • Le Lundi 21 Octobre de 14h à 17h à la mairie de Parçay-sur-Vienne,
  • Le Samedi 26 Octobre de 9h à 12h à la mairie de Saint-Épain,
  • Le Jeudi 31 Octobre de 14h à 17h à la mairie de Sainte-Maure-de-Touraine.

 

À l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, la commission d’enquête rencontrera, dans la huitaine, le président de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, la commission d’enquête transmettra au Président de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Elle transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la présidente du tribunal administratif et à la préfète d’Indre-et-Loire.

Le rapport, conforme aux dispositions des articles L 123-15 et R 123-19 du code de l’environnement, relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête sera déposée au siège de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne, aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site Internet de la Communauté de Communes www.cc-tvv.fr  pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

L’organe délibérant de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne se prononcera par délibération sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLUi en vue de cette approbation.

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux suivants diffusés dans le département : La Nouvelle République et Terres de Touraine. Il sera également publié sur le site internet www.cc-tvv.fr.

Quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie d’affiches, au siège de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne et dans les 40 mairies des communes de la Communauté de Communes.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne, au siège de celle-ci.

URBANISME

Contacts

Aménagement Urbanisme
Mylène RUFFAT
Tél. 02 47 97 04 45
amenagement.urbanisme@cc-tvv.fr

Instruction des ADS
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Tél. 02 47 97 63 56
ads@cc-tvv.fr

PLUi
Mylène RUFFAT
Tél. 02 47 97 04 45
plui@cc-tvv.fr