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Dossier d’enquête publique – PLUi CCTVV

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE, VAL DE VIENNE

 

Conformément à l’arrêté n°2019-02 prescrivant l’enquête publique relative à l’élaboration du PLU intercommunal de la Communauté de Communes Touraine, Val de Vienne en date du 02 septembre 2019, le dossier d’enquête est consultable sur le site internet de la CCTVV.

 

Il se compose des pièces suivantes (cliquez sur un intitulé pour télécharger le document)

 

Erratum
02 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables
04 - Règlement écrit
06 - Résumé non technique
07 - Bilan de la concertation
09 - Porter à connaissance de l’État
Liste des pièces

 

Les pièces du dossier d’enquête publique sont consultables du mardi 1er octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019.

 

URBANISME

Contacts

Aménagement Urbanisme
Mylène RUFFAT
Tél. 02 47 97 04 45
amenagement.urbanisme@cc-tvv.fr

Instruction des ADS
Delphine PATRIN
Tél. 02 47 97 63 56
ads@cc-tvv.fr

PLUi
Mylène RUFFAT
Tél. 02 47 97 04 45
plui@cc-tvv.fr