PLU de Richelieu – Modification de droit commun n°1 – Rapport du commissaire enquêteur
PLU de Richelieu – Modification de droit commun n°1 – Rapport du commissaire enquêteur
L’enquête publique réalisée dans le cadre de la modification de droit commun n°1 du PLU de Richelieu s’est clôturée le 05 septembre 2019.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sont tenus à la disposition du public dans les lieux d’enquête pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture, à savoir :
- Au siège de la Communauté de Communes
- En mairie de Richelieu
Ces pièces sont également consultables via les liens ci-dessous :