par CCTVV | Oct 17, 2019 | Actualités, Enquête publique, Urbanisme
Observations reçues durant l’enquête publique – PLUi CCTVV Conformément à l’article R.123-13 du Code de l’environnement, les observations et propositions du public sont consultables au siège de l’enquête ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes....
par Mylène RUFFAT | Oct 1, 2019 | Actualités, Enquête publique
Dossier d’enquête publique – PLUi CCTVV DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE, VAL DE VIENNE Conformément à l’arrêté n°2019-02 prescrivant l’enquête publique relative à l’élaboration du PLU...
par CCTVV | Sep 13, 2019 | Actualités, Enquête publique
Avis d’enquête publique – PLUi CCTVV ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE VAL DE VIENNE Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté de la Communauté de...
