Déclaration de projet n°1 – Neuil – projet URBASOLAR – Abandon
Objet de la procédure d’évolution
La procédure de déclaration de projet est une procédure utilisée pour mettre en compatibilité le PLUi avec un projet considéré comme d’intérêt général.
La procédure de mise en compatibilité du PLUi par déclaration de projet, engagée en décembre 2021, visait à permettre l’implantation d’un parc agrivoltaïque sur la commune de Neuil, à l’initiative du Domaine de la Lijarderie.
Ce projet, situé à l’est de la commune sur environ 35 hectares, devait produire l’équivalent de la consommation électrique de plus de 15 000 foyers. Il s’inscrivait dans une démarche de diversification des activités du domaine, notamment autour de la chasse commerciale.
Objet d’abandon
La procédure est désormais abandonnée.
Ce projet avait fait l’objet d’une enquête publique fin 2024, conclue par un avis défavorable du commissaire enquêteur, puis d’un refus de permis de construire par arrêté préfectoral.
Depuis, la réglementation a évolué : le décret du 8 avril 2024 autorise désormais certains projets agrivoltaïques en zone agricole sans modification du PLUi.
Le projet pourra donc se poursuivre sans évolution du PLUi et l’abandon de la procédure a été actée en conseil communautaire du 22 septembre 2025.
Documents relatifs à la procédure
- Délibération de la CCTVV prescrivant la mise en compatibilité du PLUi avec le projet.
- Bilan du cahier de concertation mis en place en mairie de Neuil.
- Bilan du cahier de concertation mis en place au siège de la CCTVV.
- Arrêté d’ouverture d’enquête publique
- Avis d’enquête publique
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions du commissaire enquêteur
- Délibération de la CCTVV : abandon de la procédure de mise en comptabilité du PLUi