Le conseil de développement

Le Conseil de développement est une instance consultative créée pour permettre à la société civile de donner un avis aux élus communautaires.
Il est obligatoire dans les communautés de plus de 20 000 habitants. Il est créé et modifié par délibération simple du conseil communautaire qui en définit sa composition. Ses membres sont des représentants bénévoles de la société civile, qui ne sont pas élus communautaires et sont issus des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre communautaire. Les règles de fonctionnement peuvent être définies par délibération (règlement intérieur, moyens budgétaires, conditions d’exercice…). Des salles et du matériel sont mis à disposition du Conseil de développement pour lui permettre de fonctionner.
Il est consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospectives et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de la communauté de communes. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre. Il établit un rapport d’activité qui est examiné et débattu par le Conseil communautaire.
Ainsi le Conseil de développement de la CCTVV sera constitué de quatre collèges qui siègeront en toute indépendance :
- Un collège activités économiques et touristiques ;
- Un collège activités agricoles ;
- Un collège activités de service ;
- Un collège activités associatives.

Si vous avez envie de vous investir dans la vie locale, vous pouvez vous inscrire au sein de ces groupes :
formulaire à remplir ci-dessous

Formulaire conseil de développement

Sexe

Collèges

8 + 7 =

CCTVV

Contact

Communauté de communes
Touraine Val de Vienne

14 route de Chinon - 37220 PANZOULT
Tél. 02 47 97 03 26
contact@cc-tvv.fr