Évolution du PLUi :
Modification de droit commun n°2
➡️ Objet de la procédure d’évolution
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) fait l’objet d’une procédure de modification lorsque la collectivité envisage de modifier le règlement écrit, le zonage ou les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
La CCTVV engage une modification de son PLUi pour les raisons suivantes :
- Correction d’erreurs matérielles dans le document,
- Modification de la liste des bâtiments pouvant changer de destination,
- Modification du zonage (sans réduire la zone agricole ou la zone naturelle),
- Modification d’OAP,
- Modification du règlement écrit.
✅ État d’avancement
📆 Prochaines étapes
- Notification du projet de modification aux partenaires (Personnes Publiques Associées)
- Enquête publique
- Approbation en conseil communautaire
📁 Documents relatifs à la procédure
Délibération de la CCTVV engageant la procédure
Annexes de la notice de présentation de la modification n°2
Délibération de la CCTVV validant la notice de présentation et l’auto-évaluation environnementale
Auto-évaluation environnementale de la modification n°2
Notice de présentation de la modification n°2
💡 Plus d’informations
Pour avoir plus d’informations sur cette procédure ou déposer des observations, vous pouvez envoyer un mail au service urbanisme à l’adresse amenagement.urbanisme@cc-tvv.fr ou vous rapprocher de votre mairie.
Ces observations doivent être en lien avec les objets de la procédure en cours. Aucune nouvelle demande ne pourra être ajoutée à cette procédure déjà engagée.