Modification de droit commun n°1
Objet de la procédure d’évolution
La Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) fait l’objet d’une procédure de modification lorsque la collectivité envisage de modifier le règlement écrit, le zonage ou les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
La CCTVV engage une modification de son PLUi pour les raisons suivantes :
- Correction d’erreurs matérielles dans le document,
- Modification de la liste des éléments à protéger,
- Modification de la liste des bâtiments pouvant changer de destination,
- Modification de la liste des emplacements réservés,
- Modification du zonage (sans réduire la zone agricole ou la zone naturelle et forestière),
- Modification d’OAP,
- Modification du règlement écrit.
La procédure devrait s’étaler sur 12 mois.
État d’avancement
- Juin 2023 : consultation pour recruter le bureau d’études qui accompagnera la collectivité dans la procédure d’évolution.
- Juillet 2023 : choix du prestataire retenu pour réaliser la mission, le bureau d’études CITADIA.
- Septembre 2023 : démarrage de la procédure d’évolution.
- Octobre 2023 – mai 2024 : réalisation des études et montade du dossier de modification.
Prochaines étapes
- Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA).
- Enquête publique.
- Approbation de la modification.
- Publication de la modification sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Documents relatifs à la procédure