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Géoportail de l’urbanisme

Un outil web pour consulter le document d’urbanisme de votre commune
Le Géoportail de l’urbanisme vous dit tout !

Le Géoportail de l’urbanisme a été créé en avril 2016 pour accueillir en 2020 tous les documents d’urbanisme (PLU, carte communale) et les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national. Ces documents sont versés progressivement par la Communauté de Communes. Ainsi, sur les 40 communes, 80% ont leur document d’urbanisme en ligne. www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Vous retrouverez tous les éléments nécessaires préalablement à votre projet : règlement graphique (c’est-à-dire les plans de zonage pour connaître la zone de votre parcelle) – règlement écrit (c’est-à-dire les règles à respecter : que puis-je construire ? quelles sont les règles de hauteur, d’implantation du bâtiment par rapport à la voie, aux limites séparatives ? quels types de toitures réalisées ? …) – les orientations d’aménagement et de programmation sur certains secteurs des communes.

URBANISME

Contacts

Aménagement Urbanisme
Mylène RUFFAT
Tél. 02 47 97 04 45
amenagement.urbanisme@cc-tvv.fr

Instruction des ADS
Delphine PATRIN
Tél. 02 47 97 63 56
ads@cc-tvv.fr

PLUi
Mylène RUFFAT
Tél. 02 47 97 04 45
plui@cc-tvv.fr