Taxe de séjour
• Pourquoi une taxe de séjour ?
La taxe de séjour est applicable depuis le 1er janvier 2017 sur l’ensemble du territoire de la CCTVV. Sa mise en place accompagne non seulement la volonté de développer l’attractivité et la fréquentation touristique du territoire, mais il s’agit également pour la collectivité d’un réel indicateur de suivi de fréquentation.
• Qui est concerné ?
Tous les hébergements proposés à la location touristique sont soumis à la taxe de séjour, quel que soit le mode de promotion et de commercialisation choisi (Office de Tourisme, centrales de réservation des labels et réseaux professionnels, agences immobilières, sites Internet). La taxe de séjour est collectée par les hébergeurs auprès de leurs clients pour toute nuitée effectuée dans un hébergement touristique à titre onéreux.
• Les plus pour l’hébergeur :
Simplicité, rapidité, économies, un outil de gestion (historique des déclarations, documents officiels…).
Tous les documents de référence… à portée de clic ! Sur la page d’accueil, vous trouverez tous les documents utiles : affiche d’information pour votre espace d’accueil, registre du logeur, notice explicative…
• Une question ?
Les services de la CCTVV restent à votre entière disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour.
La déclaration d’ouverture d’un meublé ou d’une chambre d’hôtes est obligatoire.
Toute personne qui offre, en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l’habitant ou un meublé doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie de la commune où se trouve la location. Celle-ci peut être effectuée par voie électronique, lettre recommandée ou dépôt en mairie et doit faire l’objet d’un accusé de réception.
Cette déclaration indique l’identité du déclarant, l’identification du domicile, le nombre de chambres mises en location, le nombre maximal de personnes susceptibles d’être accueillies et les périodes prévisionnelles de location.
Les formulaires de déclaration :
– Chambres d’hôtes : CERFA n°13566*02
– Meublés de tourisme : CERFA n°14004*02
Pour toute question, contactez-nous :
Par mail : tvv@taxesejour.fr
Par tél. : 02 47 58 12 24 ou 02 47 58 16 67