Autorisation du Droit des Sols

 

Un service d’instruction des Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de Démolir, Déclarations Préalables, Certificats d’Urbanisme à votre disposition :

La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans les documents d’urbanisme (PLU, Carte communale…). Elles déterminent l’utilisation des sols, l’implantation des constructions par rapport aux voies publiques, aux limites de propriétés voisines, leur aspect architectural (menuiserie, toiture, façade, couleur, matériau…), les plantations…

  • Vous souhaitez construire, réhabiliter, agrandir votre maison, garage, entreprise, piscine…
  • Vous avez un doute sur le formulaire à déposer : permis de construire ou d’une déclaration préalable… ?
  • Vous souhaitez échanger sur votre projet avant le dépôt du permis.

Tout projet étudié en amont est un gain de temps pour tous…

 

Contact :

Mme Delphine PATRIN : 02 47 97 63 56 – ads@cc-tvv.fr

– Sauf les communes de Neuil – St Epain – Ste Maure de Touraine – Noyant de Touraine – Maillé – Nouâtre – Marcilly sur Vienne – Antogny Le Tillac – Courcoué : Contact CC Touraine Vallée de l’Indre – Tél. 02 47 34 29 00

 

Rappel : Les demandes sont à déposer en mairie qui reste le guichet unique du pétitionnaire. La commune transmet ensuite les dossiers au service pour l’instruction technique. La signature des décisions reste de la compétence des maires, conservant leur pouvoir de police.