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Instruction des actes d’urbanisme

 

Nouveau !

Vous envisagez de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Pensez à la dématérialisation !
👉 Accéder au Portail Usager Urbanisme

En quelques clics, choisissez la commune sur laquelle se situe votre projet et suivez le guide : remplissez le formulaire CERFA et joignez les pièces constitutives. Puis envoyez directement votre demande à la mairie via cet espace sécurisé et vous serez informé de l’évolution de votre dossier.

Prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation

 

 

Un service d’instruction des Permis de Construire (PC), Permis d’Aménager (PA), Permis de Démolir (PD), Déclarations Préalables (DP) et Certificats d’Urbanisme (CU) à votre disposition :

La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles figurant dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 27 janvier 2020. Elles déterminent l’utilisation des sols, l’implantation des constructions par rapport aux voies publiques, aux limites de propriétés voisines, leur aspect architectural (menuiseries, toiture, façades, couleurs, matériaux…), les plantations…

  • Vous souhaitez construire, réhabiliter, agrandir votre maison, garage, entreprise, piscine…
  • Vous avez un doute sur le formulaire à déposer : permis de construire ou déclaration préalable… ?
  • Vous souhaitez échanger sur votre projet avant le dépôt du permis.

Tout projet étudié en amont est un gain de temps pour tous.

 

Contacts :

Communes instruites par la CCTVV
Contact : Mme Delphine PATRIN : 02 47 97 63 56 –
ads@cc-tvv.fr

Assay – Avon-les-Roches – Braslou  – Braye-sous-Faye – Brizay – Champigny-sur-Veude – Chaveignes – Chezelles – Crissay-sur-Manse – Crouzilles – Faye-la-Vineuse – Jaulnay – La Tour-Saint-Gelin – Lémeré – Ligré – L’île-Bouchard – Luzé – Marigny-Marmande – Panzoult – Parcay-sur-Vienne – Pouzay – Pussigny – Razines – Richelieu – Rilly-sur-Vienne – Sazilly – Theneuil – Trogues – Verneuil-le-Château. 

 

Communes instruites par la CCTVI (Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre)
Contact :  prendre contact avec la commune concernée

Antogny-le-Tillac – Courcoué – Maillé – Marcilly-sur-Vienne – Neuil – Nouâtre – Noyant-de-Touraine – Saint-Épain – Sainte-Maure-de-Touraine.

 

Communes instruites par leurs propres services
Contact : prendre contact avec la commune concernée

Ports – Tavant


Rappel : quelle que soit la commune, les demandes sont à déposer en mairie qui reste le guichet unique du pétitionnaire. La commune transmet ensuite les dossiers au service pour l’instruction technique. La signature des décisions reste de la compétence des maires, qui conservent leur pouvoir de police.