SUBVENTION : MODE D’EMPLOI
Le Conseil Général a décidé de ne pas reconduire en 2012 le plan Départemental de lutte contre les termites. Il n’accordera ainsi plus d’aide aux particuliers.
La Communauté de Communes de son côté a décidé de poursuivre cette opération jusqu’à la fin des crédits disponibles.
Comment procéder :
Si vous soupçonnez la présence de termites dans :
Votre habitation
- Et/ou dans un rayon de 100 m par rapport au bâti (voir encadré au verso)
- Et/ou dans les terrains contaminés délimités,
Vous pouvez faire venir une entreprise certifiée qui se déplacera afin d’établir un devis de traitement curatif à réaliser.
Si vous vous regroupez avec plusieurs propriétaires, les entreprises peuvent pratiquer un tarif préférentiel.
Vous pouvez dès obtention du devis non signé, faire votre demande de subvention auprès de la Communauté de Communes.
Conditions pour bénéficier d’une aide :
– Habiter dans l’une des communes reconnues comme « infestées » par arrêté municipal
– L’entreprise qui établit le devis doit être certifié « CTB-A+ » par le CTBA* (Centre Technique du Bois et de l’Ameublement),
– Le traitement curatif doit être agréé par le CTBA.
*Vous pouvez vous procurer la liste des entreprises agréées par le CTBA auprès de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne ou directement auprès du CTBA.
CTBA
10, avenue de Saint Mandé – 75012 PARIS
Tél. : 01 40 19 49 19 – Fax : 01 43 40 85 65
courrier@ctba.fr
www.ctba.fr
Le dossier de demande d’aide doit comporter :
– Une attestation de déclaration d’infestation de l’habitation ou du terrain délivrée par la Mairie
– Un devis du traitement curatif à réaliser établi par une entreprise agréée
– Une copie du dernier avis d’imposition ou de non imposition
– Un relevé d’identité bancaire
&
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VAL DE VIENNE
3, Place Louis XIII – 37120 RICHELIEU
Correspondante : Mme DALONNEAU – Tél. : 02 47 58 15 14
Comment calculer la subvention qui vous sera allouée ?
Calcul du quotient familial : prendre le revenu imposable et le diviser par le nombre de part.
- si le quotient familial de l’année d’attribution de la subvention est inférieur ou égal à
- 8 242,00 €, l’aide de la Communauté de Communes sera de 40 % du montant TTC des travaux.
- si le quotient familial de l’année d’attribution de la subvention est supérieur à 8 242,00 €, l’aide de la Communauté de Communes sera de 30 % du montant TTC des travaux.
Important :
La demande d’aide adressée à la Communauté de Communes est instruite puis présentée en Conseil Communautaire.
COMMENT RECHERCHER LA PRESENCE DE TERMITES DANS SON HABITATION ?
C’est souvent à l’occasion des petits travaux que l’on peut s’apercevoir de la présence des insectes : ainsi, en étant amené à manipuler ou démonter des plinthes, des huisseries, des encadrements de portes, on pourra constater leur extrême fragilité. Les termites n’attaquent pas le bois en surface, ils ne laissent qu’une mince pellicule de matériaux, de peinture, car ces insectes sont très sensibles à l’humidité.
Les termites vivent dans le sol, ils s’attaquent également aux tuteurs, racines et légumes du jardin, c’est pour cela qu’il s’avère risqué de déplacer de la terre ou du remblai pouvant être contaminés. Mieux vaut éviter de stocker des matériaux en bois aux abords de l’habitation.