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Déclaration de projet n°1 – commune de Neuil 

Objet de la procédure d’évolution La procédure de déclaration de projet est une procédure utilisée pour mettre en compatibilité le PLUi avec un projet considéré comme d’intérêt général. Le 13 décembre 2021, la CCTVV a délibéré pour prescrire la mise en compatibilité...