Touraine Val de Vienne

Communauté de communes

Évolution du PLUi : projet innovant d’agrivoltaïsme à Panzoult

Déclaration de projet n°3 – projet VALECO

➡️ Objet de la procédure d’évolution

La Communauté de communes Touraine Val de Vienne (CCTVV) mène actuellement une procédure d’évolution de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour permettre l’installation d’un projet agrivoltaïque sur la commune de Panzoult.

Ce projet, porté par la société VALECO sur un terrain communal de 11,57 hectares classé en zone naturelle, associe production d’énergie solaire et activité agricole.

Cette démarche suit un cadre réglementaire précis, incluant une phase de concertation avec les habitants et les partenaires publics, avant une enquête publique prévue prochainement.

Le 08 avril 2024, la CCTVV a délibéré pour prescrire la mise en compatibilité du PLUi par déclaration de projet avec un projet agrivoltaïque sur la commune de Panzoult, dans une zone actuellement classée en zone naturelle (N) du PLUi.

Le projet s’établit sur des terrains de propriété communale, sur une surface clôturée de 11,57 ha. La centrale produira 10 180 MWh annuellement, ce qui correspond à l’équivalent de 4 992 personnes hors chauffage et eau chaude sanitaire.

✅ État d’avancement

    10 janvier 2024
    Délibération de la commune de Panzoult pour solliciter la CCTVV afin d’engager la mise en compatibilité du PLUi avec ce projet.
    08 avril 2024
    Délibération de la CCTVV pour prescrire la mise en compatibilité du PLUi par déclaration de projet avec ledit projet.
    Août / septembre 2024
    Constitution du dossier.
    Novembre 2024 / janvier 2025
    Reprise du dossier pour faire évoluer le projet agricole, à la demande de la Chambre d’Agriculture.
    24 avril 2025
    Lancement de la concertation préalable à l’enquête publique avec la mise en place d’un cahier de concertation en mairie de Panzoult et au siège de la CCTVV et la mise à disposition de la notice du projet.
    26 mai 2025
    Transmission du dossier aux Personnes Publiques Associées (PPA) afin de recueillir leurs avis : DDT, Chambre d’Agriculture, INAO, PNR, …
    23 juin 2025
    Délibération du conseil communautaire validant la notice de présentation du projet et tirant le bilan de la concertation préalable.
    30 juin 2025
    Réunion d’examen conjoint avec l’ensemble des PPA.
    17 juillet 2025
    Passage devant la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

    📆 Prochaines étapes

      • Consultation de l’autorité environnementale (MRAe).
      • Enquête publique qui portera à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLUi qui en est la conséquence.
      • Approbation : à l’issue de l’enquête publique, le dossier de mise en compatibilité est éventuellement modifié, au regard du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur et des différentes remarques des PPA. Le conseil communautaire de la CCTVV adopte la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions du PLUi.

        📁 Documents relatifs à la procédure