Communauté de communes de Touraine Val de Vienne

Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 octobre 2017

 

 

 

Etaient présents :

  1. AUBERT Michel, Mme BACHELERY Chantal, M. BIGOT Eric, Mme BILLON Yolande, M. BLANCHARD Pascal, Mme BOUCHAUD-VIOLLEAU Valérie, Mme BOULLIER Florence, M. BREANT Michel, , Mme BRUNET Dominique, M. BRUNET Thierry, M. CAILLETEAU David, M. CHAMPIGNY Michel, Mme DE PUTTER Murielle, M. DELALEU Max, Mme DOZON Danielle, M. DUBOIS Philippe, Mme DURAND Anne, M. ELIAUME Bernard, M. FILLIN Alain, M. FOUQUIER Marc, M. GABORIAU Serge, Mme GAUCHER Claudine, Mme GOUZIL Lucette, Mme JARDIN Frédérique, Mme JUSZCZAK Martine, Mme LECLERC Claudine, M. LECOMTE Serge, M. LEMAIRE Hubert, M. L’HERMINE Reynold, M. MARCHE Bernard, M. MIRAULT Michel, M. MOREAU Serge, Mme PAIN Isabelle, M. PIMBERT Christian, M. PINEAU Christian, Mme PIRONNET Jocelyne, M. POUJAUD Daniel, M. SAVOIE Jean, M. SCHLOSSER Jean-Louis Mme SENNEGON Natalie, M. TALLAND Maurice, M. TESTON Martial

 

Etaient absents :

  1. BARILLET Christian, M. BASSEREAU Jean-Louis, Mme BRABAN Françoise, M. COUVRAT Jean-François, M. DANQUIGNY Pierre-Marie, M. DUPUY Daniel, Mme FOUASSE Gerdina, M. GASPARD Alain, M. GÉRARD François, Mme JOUANNEAU Dominique, M. LOIZON Jean-Pierre, Mme VACHEDOR Claire

 

Pouvoirs :

  1. BRISSEAU Daniel à Mme BACHELERY Chantal, M. NOVELLI Hervé à M. AUBERT Michel, M. THIVEL Bernard à M. DUBOIS Philippe

 

Mme BILLON Yolande a été élue secrétaire de séance.

 

 

 

Ordre du jour : Financement de la collecte et du traitement des OM : passage à la TEOM ou maintien à la REOM

                                                                                             

 

 

En préambule, M. ELIAUME dénonce la durée trop longue des conseils communautaires.

 

  1. PIMBERT indique qu’un effort sera fait pour limiter le nombre de points inscrits à l’ordre du jour tout en souhaitant maintenir les discussions qui peuvent s’instaurer sur des points particuliers.

 

Pour financer la contribution au SMICTOM, il existe deux possibilités, soit le financement par la TEOM, soit le recours à la REOM.

 

Des documents sont remis en séance et un diaporama est projeté.

 

Mme GAUCHER remarque que les hausses dues à l’harmonisation des tarifs sont très importantes alors qu’on a de moins en moins de services. Il va bientôt y avoir des bacs, des personnes sur Assay sont vieillissantes et cela va poser un problème.

 

  1. PIMBERT reconnaît que ce constat est exact.

 

Mme GAUCHER estime que ce n’est pas une harmonisation mais un « coup de masse ».

 

  1. PIMBERT rappelle que l’organisation du service relève du SMICTOM qui comprend des délégués de la communauté de communes, représentants de nos communes. C’est au sein des conseils municipaux que le débat doit avoir lieu pour déterminer la position de la collectivité. Ce sont deux sujets différents. Aujourd’hui, le sujet qui nous concerne est déterminer comment on récupère la recette pour payer les factures que le SMICTOM nous envoie.

 

 

  1. DUBOIS remarque qu’avec les frais, la REOM coûte moins cher que la TEOM.

 

  1. ELIAUME observe qu’il est paradoxal de payer le Trésor Public alors que l’Etat restreint ses financements aux collectivités et que les trésoreries ferment. Il dispose de moins de personnel et touche un chèque en plus de 200 000 €.

Les habitants vont devoir supporter en majorité des frais supplémentaires pour des services moindres, et en finalité c’est le Trésor Public qui gagne.

 

  1. AUBERT estime que le frais de gestion de la TEOM à hauteur de 200 000 € consiste à ajouter simplement un pourcentage dans la machine. On prend 8% pour collecter le produit des OM alors qu’il n’y a pas de pourcentage pour la redevance TV.

 

  1. PIMBERT indique que le coût de gestion de la TEOM représente l’assurance de percevoir le produit et sert aussi à assumer les pertes. Il y actuellement 700 000 € de produit de REOM non perçu alors que la CC doit payer les factures du SMICTOM. Mais les frais de gestion pris pour la TEOM sont très élevés.

 

Mme PIRONNET souligne que pour la REOM, on est obligé de répercuter les impayés sur les autres.

 

  1. AUBERT demande s’il y a moins d’impayés depuis que les prélèvements automatiques ont été mis en place.

 

Mme PIRONNET répond que ce n’est pas le cas et qu’en cas d’insuffisance sur le compte bancaire, il y a des frais de rejet en plus.

 

  1. MIRAULT demande si des sommes liées aux impayés sont intégrés dans les 160 000 € de frais de gestion de la REOM.

 

  1. PIMBERT indique qu’il y a 70 000 € de frais liés à des impayés dans cette somme.

 

  1. MIRAULT compare les frais de gestion de la REOM qui s’élèvent à 6 % alors qu’ils sont de 8 % pour la TEOM. C’est toujours le contribuable qui paye. La TEOM est un impôt supplémentaire, inégalitaire car elle s’appuie sur des bases variables d’une commune à l’autre, alors que le service est le même. Ce sera difficile à expliquer aux habitants

 

  1. MARCHAIS estime qu’en fait, les bons payeurs paient pour les mauvais payeurs.

 

  1. PIMBERT souligne que c’est aussi le cas avec la REOM. De plus, avec la REOM, c’est la CC qui fait la trésorerie.

 

  1. MIRAULT reconnaît que la solution de facilité est la TEOM. Il rappelle que le dispositif de la REOM était équilibré sur le bouchardais. Il estime qu’on pourrait y arriver à l’échelle de la nouvelle communauté.

 

Mme PIRONNET précise que l’ancienne CCMST avait confié l’édition et l’envoi des factures à une société pour environ 5 000 € par an. Aujourd’hui, les services sont amenés à gérer des milliers de factures deux fois par an. Le travail administratif est conséquent y compris pour le prélèvement et la mensualisation. Par exemple, environ 70 à 80 demandes de changement de banque sont formulées chaque mois.

 

  1. MIRAULT s’étonne qu’il soit fait référence à des fichiers incomplets, pour une communauté à cette échelle. Cela relève de l’incompétence.

 

Mme PIRONNET relève qu’il est plus facile de connaître une naissance à Crissay sur Manse qu’à Ste Maure. La mise à jour des fichiers des communes telles Ste Maure ne peut pas être comparée aux communes plus petites.

 

  1. MIRAULT estime que c’est le travail des personnels administratifs.

 

Mme BILLON indique que les fichiers de Noyant de Touraine sont tenus à jour et quand on a une méthode de travail rigoureuse, il est relativement facile de le faire.

 

Mme PIRONNET souligne que le nombre de demandes de mise à jour reçues permet de douter de la fiabilité des fichiers. On est amené à remonter jusqu’à deux ou trois ans.

 

  1. ELIAUME ne remet pas en cause la difficulté du travail, mais est-ce recevable vis-à-vis des habitants de dire que pour des raisons de complexité administrative, on va devoir choisir une solution qui n’est pas favorable pour un certain nombre d’habitants ? C’est un argument non recevable.

 

  1. PIMBERT souhaite remercier M. MONTIER pour le travail colossal et le temps conséquent qu’il a consacré à ce dossier. Le résultat est intéressant car il balaye quelques idées reçues, notamment que la TEOM va augmenter l’ensemble de nos concitoyens alors que ce n’est pas exact. En ce qui concerne la redevance, l’augmentation va être conséquente pour le Richelais et le Bouchardais. La redevance n’est pas forcément plus juste que la TEOM. Concernant la tenue des fichiers, ce n’est pas une difficulté pour une commune comme Chézelles. Mais dès que les 1 000 habitants sont franchis, c’est extrêmement difficile de tenir à jour des fichiers. De plus, la REOM est une intrusion dans la vie privée. Des questions peuvent se poser pour savoir si tel ou tel foyer est constitué de 1, 2, 3 ou 4 personnes. On est confronté en permanence à des réclamations, parfois pour de sommes dérisoires. Est-ce qu’une communauté de 26 000 habitants doit passer son temps à gérer ce type d’affaires ? Ce qui pouvait s’appliquer dans le Bouchardais qui était de taille modeste nécessite de mettre en œuvre des moyens supplémentaires à une échelle plus grande.

 

  1. PIMBERT note, avec la TEOM, qu’il y a 11 % des foyers qui verraient leur participation augmenter de plus de 50 % et plus de 40 % des foyers qui verraient leur contribution baisser. Ensuite, le vote décidera. Si c’est la REOM, il faudra mettre en œuvre des moyens techniques et humains pour la gérer.

 

  1. PIMBERT invite à modérer certains arguments.

 

  1. MIRAULT reconnaît le travail remarquable qui a été fait qui permet la discussion. Toutefois, il y a des arguments contestables.

 

  1. SAVOIE souligne que les maires sont très attachés aux finances de leurs contribuables. La CCSMT a toujours été taxée plus que les autres, au niveau des ordures ménagères à travers la REOM. Ce changement va apporter un désavantage avec un service moindre. De plus, ce sont les personnes les plus âgées, seules dans les grandes maisons, qui n’ont pratiquement pas d’ordures qui vont être les plus pénalisées.

 

  1. PIMBERT indique que certains paieront plus, d’autres moins.

 

  1. MIRAULT estime que le problème de la TEOM c’est qu’elle s’appuie sur la valeur locative et que ce n’est pas la valeur locative qui produit des ordures ménagères.

 

  1. AUBERT remarque que, pour des raisons de simplicité, le nombre de personnes au foyer doit s’appuyer sur la déclaration fiscale.

 

  1. PIMBERT rappelle que c’est fichier déclaratif et qui pose de gros problèmes de contestation.

 

Mme BOUCHAUD-VIOLLEAU prend l’exemple du caddie, où pour la TEOM, qu’on le remplisse ou pas, on le paye et estime que ce système est gênant.

 

  1. POUJAUD souhaiterait qu’en cas de passage de la REOM à la TEOM, le motif des impayés ne soit pas repris car il ne sera pas recevable par les habitants, ni les celui relatif à la charge de travail des agents.

En effet, la VLM sera disparate d’une commune à l’autre. Aujourd’hui, la TH moyenne sur les 40 communes s’élève à 11,14 %. Il y a 21 communes en dessous et 19 au-dessus, personne ne s’en inquiète. Il y a aussi une disparité dans ce cas puisque ce sont des gens qui habitent sur le même territoire. Un contribuable qui habite dans une maison restaurée, de qualité, en pierre de taille, paye généralement moins cher que quelqu’un qui a fait construire un pavillon récemment.

La VLM va apporter 13,22 % de TEOM sur la moitié de la VLM et par conséquent va donner 7 points de taxe en plus pour les habitants. Il demande qui est concerné. Généralement, 30 % des contribuables apportent entre 60 % et 70 % de la recette de taxe d’habitation. Personne ne s’en inquiète non plus. C’est aussi une belle disparité.

La TEOM va certes s’appuyer sur le foncier mais toute commune peut engager une révision de son foncier de façon à régler des disparités. Toutefois, dans des finances intercommunales, les choses seront réglées une fois pour toutes car en cas de passage à la TEOM ; le Trésor Public demandera à ce que les impayés soient réglés par des admissions en non-valeur.

 

 

  1. CHAMPIGNY rappelle qu’i y avait deux ramassages sur la commune de Sainte Maure il y a une dizaine d’années. Pour ne pas augmenter la facture, le choix a été fait de passer à un ramassage par semaine. Le prix n’a pas baissé mais il y avait un service en moins. Pour des personnes seules qui auraient 20% d’augmentation d’un seul coup et pour les 8 % pris par l’Etat, il y a peut-être quelque chose à revoir. Avec tout ce qui va devenir obligatoire, la GEMAPI, le plan climat, les gens du voyage, en plus le désengagement de l’Etat et les baisses de dotation, il va falloir payer.
  2. CHAMPIGNY regrette que le Trésor Public ne recouvre pas grand-chose concernant les écoles et les cantines à Ste Maure. On relance et on met en non-valeur. De plus, la conteneurisation devrait être mise en place au 01 janvier 2019. On trie, on a les déchetteries, on fait toujours plus avec moins. La REOM est donc préférable. Ce serait regrettable que les foyers d’une ou deux personnes dans des grandes maisons soient pénalisés. Le meilleur système serait d’instaurer la pesée mais il n’est pas réalisable à priori actuellement.

 

  1. DUBOIS demande s’il ne faudrait pas instituer un seul ramassage et faire baisser les factures.

 

Mme BOUCHAUD-VIOLLEAU indique, lors d’une rencontre avec le SMICTOM, avoir évoqué le passage à un ramassage à l’Ile Bouchard lors de la mise en place de la conteneurisation. Ce serait une façon de faire baisser la facture réclamée aux habitants.

 

  1. DUBOIS prend l’exemple de la Résidence du Plessis à Chaveignes qui paye en fonction du nombre de bacs et suggère de s’en inspirer.

 

  1. AUBERT demande si les communes peuvent garder leur autonomie sur le choix du nombre de ramassages. Les restaurateurs à Richelieu, notamment l’été, souhaitent maintenir deux ramassages. Ou alors, il n’y a plus de choix communal et c’est la communauté de communes qui décide de tout.

 

  1. TALLAND indique que depuis qu’on a parlé de conteneurisation aux habitants, il y a de plus en plus de conteneurs à la porte des maisons. A priori, les habitants ont acheté leurs conteneurs. Il suggère alors de supprimer les sacs.

 

M PIMBERT fait observer qu’on est hors débat. L’objet est de savoir comment financer les 2,5 M € du service.

 

Mme BACHELERY estime qu’elle ne voit pas comment expliquer l’augmentation aussi bien au niveau de la REOM que de la TEOM. Il y a une augmentation des deux côtés. Le fait de dire que la REOM est proportionnelle au service rendu est très discutable parce qu’on ne fait pas la différence entre une famille qui fait attention ou pas quand elle remplit ses sacs poubelles ou entre une famille qui met deux sacs poubelle et une autre qui en met dix. Il n’y a pas de proportionnalité. On sait aussi que le nombre de personnes au foyer est une information déclarative. L’information est toujours à la baisse. En fait on ne sait pas, c’est déclaratif et on n’a pas à rentrer dans les foyers.

La TEOM touche effectivement des propriétaires qui auront peut-être des locataires et qui devront faire le nécessaire auprès d’eux. Dans notre système rien n’est juste. La valeur locative n’est pas très juste mais Mme BACHELERY prend l’exemple d’un bâtiment dans sa commune qui n’était plus utilisée. Après une rencontre avec les services fiscaux et après avis de la commission communale des impôts directs, la demande peut être étudiée et la situation corrigée.

En conclusion, il n’y a pas de système juste. Harmoniser une redevance ne veut rien dire, les gens ne comprennent pas le terme d’harmoniser dans le cadre de cette fusion d’intercommunalité. La TEOM paraît le plus facile à expliquer aux gens, c’est un service public minimum qu’on offre aux gens.

 

  1. MIRAULT estime qu’on ne puisse pas se réfugier devant le phénomène qui consiste à dire que certains trichent et ne déclarent pas la taille de leur foyer. Ce n’est pas la majorité. Il existe une solution simple, c’est la taxe du foyer fiscal, il s’agit de l’appliquer et ça règle définitivement ce problème.

 

  1. PIMBERT souligne qu’on ne peut pas avoir accès à ces données.

 

  1. MIRAULT indique que la valeur locative va peser sur toutes les personnes seules qui sont restées, dans nos campagnes, dans une ferme parfois très grande. Elles restent dans cette maison parce qu’elles n’ont pas les moyens d’aller ailleurs. Et on va encore appuyer dessus. Je ne suis pas d’accord.

 

 

 

  1. LECOMTE indique être un fervent défenseur de la redevance car la valeur locative n’est pas la même dans toutes les communes. De même, le montant plafond sera différent pour chaque commune. Quel que soit le nombre de personnes au foyer, ce sera la même chose. A ce titre, la redevance est plus juste puisqu’elle prend en compte le nombre de personnes au foyer dans une habitation. Par ailleurs, c’est ennuyeux de donner 8% à l’Etat pour régler cette taxe alors qu’il dispose de moyens très rapides pour appliquer la taxe.

 

  1. PIMBERT, avant de passer au vote, rappelle que la question posée est de savoir si le mode de recouvrement est la TEOM, oui ou non.

 

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à bulletin secret,

– MAINTIENT la Redevance pour le financement du service des Ordures Ménagères