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Ordures ménagères : Modalités de règlement

Facturation :

Deux factures sont émises par an. C’est la situation des ménages au 1er janvier et au 1er juillet qui est prise en compte lors de l’assujettissement. Tout semestre entamé est dû.

 

Modalités de Règlement :

Comptable en charge du recouvrement : TRESORERIE DE L’ILE BOUCHARD – 14 route de Chinon – 37220 PANZOULT.

  • Par règlement en numéraire à la caisse du comptable chargé du recouvrement : veuillez rapporter dans ce cas le présent avis en venant payer, un Reçu vous sera remis.
  • Par chèque bancaire ou postal adressé au comptable chargé du recouvrement : veuillez joindre le talon détachable à votre chèque, sans le coller, ni l’agrafer.
  • Par mandat cash ou virement sur le compte du comptable chargé du recouvrement : veuillez inscrire très lisiblement dans le cadre correspondance les références portées sur le talon détachable.
  • Par carte bancaire sur le site internet www.tipi.budget.gouv.fr

LIBELLEZ obligatoirement le chèque ou le mandat à l’ordre du TRESOR PUBLIC, dans votre intérêt n’envoyez en aucun cas un chèque sans indication du bénéficiaire ainsi que les références de la créance dont vous vous acquittez.

 

Vous pouvez optez pour le prélèvement automatique :

  • Unique : prélèvement en 1 fois du montant total de votre facture (le 10 juin pour la facture du 1er semestre et le 10 décembre pour la facture du 2e semestre)
  • « mensuel » : prélèvement en 3 fois de votre facture. Les 10 avril, 10 mai et  10 juin pour la facture du 1er semestre, et les 10 octobre, 10 novembre et  10 décembre pour la facture du 2e semestre.

Pour cela il faut compléter et nous retourner le contrat de prélèvement (télécharger le contrat de prélèvement), accompagné de votre RIB.

 

Tout changement de situation (arrivée, départ, nombre de personnes au foyer) est à déclarer à la mairie de votre domicile.

Le nombre de personnes au foyer pris en compte est celui indiqué sur la dernière feuille d’imposition.

La redevance pour les résidences secondaires est forfaitaire.

Toute réclamation par rapport à votre facture est à adresser à la mairie de votre domicile.

 

Tarifs de redevance des ordures ménagères :

Retrouvez les informations sur les tarifs de la redevance ordures ménagères à la page Tarifs 2018

 

 

CONTACT CCTVV

Communauté de communes
Touraine Val de Vienne

14 route de Chinon
37220 PANZOULT

Tél. 02 47 97 03 26

contact@cc-tvv.fr

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OM Modalités de règlement

OM Tarifs 2018

Toute réclamation par rapport à votre facture est à adresser à la mairie de votre domicile.