L’enquête publique réalisée dans le cadre de l’élaboration du PLU de Nouâtre s’est clôturée le 04 Janvier 2018.
Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire enquêteur sont mis à votre disposition :

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur en téléchargement

Le PLU a été approuvé par délibération en date du 29 Janvier 2018 et le dossier sera en ligne prochainement sur le site du Géoportail de l’urbanisme