Communauté de communes de Touraine Val de Vienne

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 18 décembre 2017

 

Etaient présents :

  1. AUBERT Michel, Mme BACHELERY Chantal, M. BARILLET Christian, M. BASSEREAU Jean-Louis, M. BIGOT Eric, Mme BILLON Yolande, Mme BOUCHAUD-VIOLLEAU Valérie, Mme BRABAN Françoise, M. BREANT Michel, M. BRISSEAU Daniel, M. BRUNET Thierry, M. CAILLETEAU David, M. CHAMPIGNY Michel, Mme DE PUTTER Murielle, M. DELALEU Max, M. DUBOIS Philippe, M. DUPUY Daniel, Mme DURAND Anne, M. ELIAUME Bernard, M. FILLIN Alain, Mme FOUASSE Gerdina, M. FOUQUIER Marc, M. GABORIAU Serge, Mme GOUZIL Lucette, Mme JOUANNEAU Dominique, M. JULIEN Jean-Gérard, Mme JUSZCZAK Martine, Mme LECLERC Claudine, M. LECOMTE Serge, M. LOIZON Jean-Pierre, M. MARCHE Bernard, M. MIRAULT Michel, M. MOREAU Serge, Mme MORIN Françoise, Mme PAIN Isabelle, M. PIMBERT Christian, M. PINEAU Christian, Mme PIRONNET Jocelyne, M. POUJAUD Daniel, M. SCHLOSSER Jean-Louis, Mme SENNEGON Natalie, M. TALLAND Maurice, M. TESTON Martial

 

Etaient absents :

  1. BLANCHARD Pascal, Mme BRUNET Dominique, M. COUVRAT Jean-François, M. DANQUIGNY Pierre-Marie, Mme DOZON Danielle, M. GASPARD Alain remplacé par M. JULIEN Jean-Gérard, Mme GAUCHER Claudine, M. GÉRARD François, M. LEMAIRE Hubert, M. L’HERMINE Reynold, M. SAVOIE Jean remplacé par Mme MORIN Françoise, M. THIVEL Bernard, Mme VACHEDOR Claire

 

Pouvoirs :

Mme BOULLIER Florence à M. LECOMTE Serge, Mme JARDIN Frédérique à Mme BRABAN Françoise, M. NOVELLI Hervé à M. AUBERT Michel

Mme BILLON Yolande a été élue secrétaire de séance.

 

  • Compte rendu conseil du 27 novembre 2017

Les sujets n°14 « Projet de modification simplifiée du PLU de Champigny sur Veude » et n°15 « Projet de modification simplifiée du PLU de Chaveignes » n’ont pas fait l’objet de délibération, puisque, comme il était indiqué dans la présentation des sujets, une simple mention dans le compte-rendu du conseil suffisait.

 

Ordre du jour :

 Point d’informations du Président

 1 – Pacte financier et fiscal de la CCTVV

2 – Création – suppression – modifications de postes

3 – Convention de mise à disposition de personnel Enfance Jeunesse 2018-2020

4 – Additif à la délibération du 27/11/2017 sur le Compte Epargne Temps

5 – Convention de partenariat économique avec la Région

6 – Aide à l’immobilier d’entreprises : modification du règlement d’intervention

7 – Conventions d’animation avec les Chambres Consulaires 

8 – DIACRE : approbation du règlement d’intervention et conventions avec les chambres consulaires

9 – Initiatives Touraine Chinonais : attribution d’une subvention

10 – Voie verte : aménagement de la gare de Ligré : attribution des marchés

11 – Plan Isolation des gares sur la voie verte : demande de subvention à la région dans le cadre du CRST

12 – DSP Camping de Marcilly sur Vienne : résultat de la consultation

13 – Maison des associations solidaires : conventions d’objectifs avec les structures

14 – Cabinet satellite de Saint Epain – actualisation du plan de financement

15 Conteneurisation – fourniture de sacs noirs pour la collecte des déchets ménagers : et modification de la collecte sur la commune de l’Ile Bouchard

16 – Vote des tarifs OM 1er semestre 2018 pour les ménages et les entreprises

17 – Budget OM : admissions en non-valeur

18 – Budget OM : décision modificative au budget

19 – Budget principal : admissions en non-valeur

20 – Budget principal : décision modificative au budget principal

21 – Quinzaine de la parentalité 2018

22 – Questions diverses 

  • Cabinet satellite de Saint Epain : proposition de cession à l’euro symbolique

 

 Informations diverses :

Saison culturelle :

Un film vidéo de présentation de la saison culturelle est visionné.

Echographe :

  1. PIMBERT informe le conseil que le Tribunal Administratif a rejeté la requête de la société adverse et l’a condamnée à verser une indemnité de 1 000 euros.

Par ailleurs, les services de la Préfecture ont informé que l’ARS devrait, dans la semaine, transmettre un avis favorable au projet d’acquisition. L’accord de subvention de la Région devrait suivre. Dès réception de l’accord de subvention, le marché pourra être signé et la commande passée.

Les médecins ont transmis le protocole d’accord signé.

 

 

1 – Pacte financier et fiscal de la CCTVV

La Commission finances a étudié les conditions de financement des nouvelles prises de compétence, d’harmonisation des compétences, et de maintien d’une épargne satisfaisante sur les exercices à venir afin de financer les projets d’investissement.

 

Un projet de pacte financier et fiscal a été présenté à l’issue de ces travaux en conférence des maires le 21 novembre

 

Après avis et actualisation suite au Bureau du 11 décembre dernier,

 

Le Conseil communautaire est invité à :

  • APPROUVER le pacte financier et fiscal de la CCTVV

 

Un tableau pluriannuel des investissements sera remis en séance.

 

 

  1. PIMBERT indique que ce pacte est destiné à donner une ligne générale. Ces projets ont été discutés. Les frais récurrents d’entretien et de réparation ont aussi été inscrits.

Le principe est qu’à toute dépense nouvelle doit correspondre une recette. Par exemple, pour la GEMAPI, les coûts ne sont pas définitivement arrêtés. Le principe est de financer la GEMAPI par une attribution de compensation des communes et non pas par une taxe. Il en serait de même pour les compétences nouvelles.

Il est proposé aussi d’harmoniser le financement de l’ADS sur toutes les communes, 70% par la CC, 30% par les communes.

Une autre proposition est de partager l’effort via le FPIC. C’est un outil de péréquation. Il souligne aussi que la fusion a permis de percevoir 800 K€ de FPIC. Par système dérogatoire, la      part qui reviendrait à la CCTVV augmenterait de 20%. Un tableau ci-joint récapitule ces propositions. Les situations sont différentes d’une commune une autre mais le ratio par habitant lui paraît raisonnable.

 

Des délégués signalent qu’ils n’ont pas reçus les documents préparatoires.

 

Mme BILLON souhaiterait que les documents soient envoyés de façon plus simple. C’est compliqué de récupérer les documents.

 

  1. PIMBERT indique que e-delib fonctionne bien.
  2. BREANT signale que les téléchargements ne fonctionnent pas via e-delib et qu’il n’a rien reçu a son adresse personnelle.

 

  1. BELAMY indique que la boîte mail de certains peut avoir une capacité insuffisante. Les envois sont effectués sur les boîtes mail et sur e-delib.

 

  1. PIMBERT souligne qu’il n’est plus possible de revenir en arrière et de l’envoyer par papier.

 

  1. POUJAUD indique avoir vérifié que tous les destinataires ont reçu les documents. Parfois, certains anti-virus éliminent les fichiers zippés. Il faut aller vérifier dans les indésirables. Toutefois, tous les documents joints au pacte n’y sont pas.

 

  1. PIMBERT ajoute qu’il a été acté dans le pacte financier de ne pas recourir à la fiscalité de manière à conserver une pression correcte sur les habitants et de diminuer les charges de fonctionnement de 2% compétence par compétence. Ces dispositions sont destinées à maintenir une capacité d’autofinancement suffisante. Elle doit diminuer progressivement les années à venir. L’objectif est de maintenir la CAF autour de 500 K€. Les mesures permettront d’atteindre à peine cet objectif. La CAF permet aussi d’emprunter.

 

  1. POUJAUD estime que faire supporter aux communes les compétences nouvelles qui sont à charge de l’intercommunalité qui a elle-même ses propres recettes décidées par le législateur est à son sens une erreur. Les recettes fiscales des communes seront impactées en moyenne de 5,72% l’année prochaine. Il demande quels sont les besoins nouveaux qui vont se dégager. Il estime qu’il n’y a pas de vision globale ni de visibilité en 2018 financièrement et souhaiterait que ce pacte soit intégré au DOB.

 

  1. PIMBERT indique qu’il faut bien à un moment décider et franchir des étapes. Ce pacte est une première étape qui permettra de préparer les budgets. Il donne certaines grandes lignes. La question est de savoir si tout le monde est prêt à partager cet effort. C’est pour les communes une augmentation ralentie, ce n’est pas une diminution.

Le fait d’avoir fusionné oblige à harmoniser les rémunérations des personnels.

 

  1. MIRAULT rappelle qu’à la conférence des maires il avait été acquis de refuser tout nouvel impôt. C’est dans cet esprit que cette proposition semble faîte. Le taux de 20% pour le FPIC semble raisonnable.

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité,

Pour : 40          Contre : 1         Abstention : 4

  • APPROUVE le pacte financier et fiscal de la CCTVV

 

 

 2 – Création – suppression – modifications de postes

 

  1. Création de postes Enfance-Jeunesse

 

Suite à la reprise en régie directe de l’ALSH de l’Ile Bouchard, et conformément à l’article L1224-1 du code du travail, la collectivité doit reprendre au 1er janvier 2018 les éléments substantiels du contrat de l’agent actuellement en poste (forme du contrat, rémunération et temps de travail).

 

Après avis favorable de la Commission des Ressources Humaines, et du Bureau,

 

 

 

 

 

 

Le Conseil communautaire est invité à :

VOTER :

  • La création d’un poste non permanent sur un grade d’adjoint d’animation 35/35ème et le recrutement de l’agent sur un contrat indéterminé de droit public afin d’assurer les fonctions de direction de l’ALSH de l’Ile Bouchard à partir du 1er janvier 2018.

 

  • La création de 2 postes non permanents d’adjoint d’animation à hauteur de 24/35ème pour assurer les fonctions d’animateur à l’ALSH de l’Ile Bouchard à partir du 1er janvier 2018.

 

Il est également proposé que deux animateurs actuellement en contrat et dont la date arrive à échéance, ne pouvant pas être renouvelés soient stagiairisés sur leur grade et leur temps de travail actuels.

 

  1. PIMBERT précise que c’était Familles Rurales qui gérait l’ALSH de l’Ile Bouchard jusqu’à présent, pour un montant de 82 000 €. Dans ce cadre, il y a une obligation de reprendre le personnel.

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– VOTE :

 

  • La création d’un poste non permanent sur un grade d’adjoint d’animation 35/35ème et le recrutement de l’agent sur un contrat indéterminé de droit public afin d’assurer les fonctions de direction de l’ALSH de l’Ile Bouchard à partir du 1er janvier 2018.

 

  • La création de 2 postes non permanents d’adjoint d’animation à hauteur de 24/35ème pour assurer les fonctions d’animateur à l’ALSH de l’Ile Bouchard à partir du 1er janvier 2018.

 

Après avis favorable de la Commission des Ressources Humaines et du Bureau,

 

Le Conseil communautaire est invité à :

  • VOTER la création d’un poste permanent d’adjoint d’animation à hauteur de 35/35ème à partir du 8 février 2018 sur un poste d’animateur à l’ALSH ados et Accueil Jeunes de Sainte-Maure-de-Touraine
  • VOTER la création d’un poste permanent d’adjoint d’animation à hauteur de 23/35ème à partir du 1er janvier 2018 sur le poste de direction à l’ALSH de Chaveignes.

 

  1. PIMBERT souligne que ces postes sont difficilement mutualisables car ils interviennent dans les mêmes créneaux horaires.

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • VOTE la création d’un poste permanent d’adjoint d’animation à hauteur de 35/35ème à partir du 8 février 2018 sur un poste d’animateur à l’ALSH ados et Accueil Jeunes de Sainte-Maure-de-Touraine
  • VOTE la création d’un poste permanent d’adjoint d’animation à hauteur de 23/35ème à partir du 1er janvier 2018 sur le poste de direction à l’ALSH de Chaveignes.

 

 

  1. Création de poste – Communication

 

La commission des Ressources Humaines a proposé de renouveler Monsieur François RAIMBAUD, actuellement en contrat de droit privé non renouvelable (CAE), sur un poste d’attaché d’une durée d’un an minimum afin d’assurer les fonctions de chargé de communication.

 

Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable à cette proposition.

 

Après avis des membres du Bureau en date du 11 décembre dernier,

 

 

Le Conseil communautaire est invité à :

  • VOTER la création d’un poste contractuel non permanent de rédacteur territorial (CDD) à hauteur de 35/35ème à partir du 1er janvier 2018 pour une durée d’un an.

 

  1. PIMBERT indique qu’il a été émis un doute en Bureau sur l’utilité de ce poste et tient à souligner l’importance de ce poste. Des économies sont réalisées avec ce travail effectué en interne plutôt qu’avec des bureaux d’étude. Il rappelle que la CCTVV regroupe 40 communes et 26 000 habitants.

 

  1. POUJAUD observe qu’on n’est plus sur un poste d’infographie que sur un poste de communication.

 

  1. PIMBERT confirme que ce poste d’infographie fait aussi fonction de communication. La demande de l’agent est d’être nommé sur un grade d’attaché. Si c’est un poste de rédacteur, il faut attribuer une indemnité maximale afin de maintenir le niveau de rémunération. Il faut le reconduire tous les ans puisque ce poste ne sera pas permanent. Un poste de catégorie A sera aussi contractuel renouvelable tous les trois ans. Le bureau propose le grade de rédacteur.

 

  1. AUBERT estime que les besoins dans ce domaine sont utiles. Maintenant, y-a-t-il un bilan d’effectué sur le personnel entre 2017 et 2018, sachant qu’il y a eu plusieurs modifications de postes ? Est-ce qu’il y aura des postes en doublon les années à venir ? Il souhaiterait un bilan général pour évaluer les incidences sur la masse salariale.

 

  1. PIMBERT remarque que la fusion, malgré ce qui a pu être vanté, n’apporte pas à ce jour d’économies d’échelle. Quand il y aura la compétence eau/assainissement, le pire est à craindre car il faudra avoir une vision globale et gérer tout le système. La masse salariale, à l’image des autres CC, augmente mécaniquement. Pour ne pas augmenter, il faudrait ne pas renouveler de poste mais après, on fait comment ?

 

Mme BOUCHAUD-VIOLLEAU rappelle que la commission du personnel était favorable à la création d’un CDD d’un an en remplacement du CAE actuel.

 

  1. PIMBERT indique que la Bureau a proposé de créer un poste de rédacteur.

 

Mme BELAMY précise qu’après un an de CDD, il conviendra de se prononcer sur la stagiairisation. Il ne pourra pas être renouvelé en CDD. En catégorie A, on peut avoir des contractuels sur 3 ans.

 

  1. BARILLET remarque que ce type de missions peut être confié à des prestataires extérieurs.

 

Mme JUSZCZAK souligne, qu’au regard de l’expérience dans le Richelais, faire appel à un organisme extérieur est plus long et plus cher.

 

  1. PIMBERT ajoute que c’est moins polyvalent, puisque le poste actuel intervient aussi en assistance technique et informatique auprès des autres agents. C’est un poste plus large que la communication.

 

  1. BRUNET propose plutôt de recruter sur un grade de catégorie B, avec équivalence de rémunération, et avoir une vision sur le long terme en actant que ce poste relève définitivement de la catégorie B, conforme aux missions dévolues au poste.

 

  1. PIMBERT insiste sur la nécessité dans ce cas de le titulariser après la stagiairisation.

 

Mme BOUCHAUD-VIOLLEAU ne pense pas que la titularisation soit un problème. La catégorie doit être adaptée au profil du poste.

 

  1. PIMBERT indique qu’un poste de catégorie A assure la CCTVV que l’agent restera en poste.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité,

Pour : 29                                  Contre : 10                  Abstention : 6

– VOTE la création d’un poste contractuel non permanent de rédacteur territorial (CDD) à hauteur de 35/35ème à partir du 1er janvier 2018 pour une durée d’un an.

 

 

  1. Modifications de postes – Service Technique

 

Au vu de l’augmentation du nombre de locaux, de matériel communautaire, et de l’aménagement des gares qui devront être entretenues, La Commission des Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’augmentation du temps de travail des deux adjoints techniques.

Le Comité technique a émis un avis favorable.

Les membres du Bureau ayant émis un avis défavorable,

Le Conseil communautaire est invité à délibérer sur les points suivants :

  • VOTER La suppression d’un poste d’adjoint technique permanent 26/35ème
  • VOTER La création d’un poste d’adjoint technique permanent 35/35ème pour le poste d’agent technique
  • VOTER la suppression d’un poste d’adjoint technique permanent 22.5/35ème
  • VOTER la création d’un poste d’adjoint technique permanent 23/35ème pour le poste d’agent d’entretien

 

Mme PAIN indique qu’il était proposé que l’agent s’occupe de l’entretien et des réparations sur la voie verte deux après-midis par semaine, les mardis et jeudis puisqu’il est déjà sur Richelieu pour le matériel communautaire ces jours-là. A défaut, il faudra avoir recours à un prestataire dont le coût sera bien supérieur. Deux après-midis par semaine en saison serait correct.

 

  1. PIMBERT rappelle que le poste relève d’un adjoint technique, entretien des espaces verts, réparations sur bâtiments, menus travaux. Désormais, les espaces verts sont confiés à des prestataires extérieurs.

 

Mme LECLERC ajoute que l’agent s’occupe du matériel communautaire et qu’il y a fort à faire.

 

  1. DUBOIS ajoute aussi qu’il y a des interventions à prévoir sur les gymnases.

 

Mme BOUCHAUD-VIOLLEAU indique que la commission RH avait évoqué un temps plein pour intervenir sur l’ensemble de la collectivité et non pas seulement sur la voie verte.

 

  1. PIMBERT souligne que le chargé de mission Travaux et le DGA établiront un plan de travail avec l’agent technique en conséquence.

 

Mme LECLERC suggère que l’agent technique assure quelques tâches qui soulageraient le chargé de mission travaux.

 

  1. PIMBERT observe que le territoire est vaste et que les tâches sont multiples. Il y a un réel besoin même si la proposition ne va pas dans le sens d’une économie. Il s’agit ici de trancher entre une intervention en interne ou faire appel à un prestataire extérieur.

 

  1. DUBOIS remarque que les prestataires extérieurs ne sont pas forcément plus réactifs et disponibles, alors qu’on a les utilisateurs qui attendent.

 

  1. AUBERT informe qu’il y aura une économie de plus de 30 000 € dans l’entretien du Parc de Richelieu cette année.

 

  1. ELIAUME est surpris d’entendre ces propos. Compte-tenu des contraintes de distance, d’habilitation, de tous ordres, on est en train de créer un service d’entretien. Pour le complexe de Ste Maure, il était prévu de s’appuyer sur de la sous-traitance au coup par coup, avec l’appui local des équipes. L’appel à un prestataire extérieur permet de résoudre le problème très rapidement. Dans le cas contraire, c’est x postes qu’il faut créer pour répondre à l’entretien des 50 bâtiments.

 

  1. PIMBERT prend l’exemple de la sous-traitance de l’entretien des espaces verts qui représente un coût considérable. Ce sont surtout les petits travaux qui pose problème, les affaires à transporter, un déménagement, des tâches diverses et variées pour lesquelles l’appel à l’extérieur n’est pas possible ou alors très onéreux. C’est inhérent aussi à la géographie du territoire.

 

  1. BARILLET est convaincu que l’ASEPT pourrait installer la salle de conseil à un coût moindre que le service en interne. C’est une solution socialement et économiquement pertinente.

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité,

Pour : 27                                  Contre : 1                    Abstention : 17

  • VOTE La suppression d’un poste d’adjoint technique permanent 26/35ème
  • VOTE La création d’un poste d’adjoint technique permanent 35/35ème pour le poste d’agent technique.

 

  1. PIMBERT explique que la demande suivante concerne une demi-heure supplémentaire pour le nettoyage du RAM de l’Ile Bouchard. Le personnel de l’ASEPT coûte 17,50/h alors que celui de la CCTVV s’élève à 16,50. Les montants sont équivalents.

 

Mme LECLERC demande si on peut faire venir quelqu’un pour une demi-heure uniquement.

 

Mme BILLON demande pourquoi il est nécessaire d’ajouter une demi-heure de ménage.

 

  1. PIMBERT précise que l’agent d’entretien intervient le matin à 6h ou après 20h pour ne pas gêner les services et qui donne entière satisfaction.

 

  1. DELALEU conseille à chacun d’aller visiter les RAM pour se rendre compte du ménage qu’il y a à faire.

 

Mme BILLON estime que le personnel d’encadrement doit aussi éduquer les enfants.

 

Mme BACHELERY précise que ce temps de travail correspond à des réunions au RAM qu’il n’y avait pas auparavant.

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité,

Pour : 41                                  Contre : 0                    Abstention : 4

  • VOTE la suppression d’un poste d’adjoint technique permanent 22.5/35ème
  • VOTE la création d’un poste d’adjoint technique permanent 23/35ème pour le poste d’agent d’entretien

 

3 – Convention de mise à disposition de personnel Enfance Jeunesse 2018/2020

 Voir Annexes

Suite à une réorganisation et en accord avec la commune de Sainte-Maure-de-Touraine, la Communauté de Communes propose une mise à jour de la convention de mise à disposition du personnel enfance-jeunesse. Cette nouvelle convention redéfinit notamment les modalités de refacturation qui seront dorénavant calculée sur le coût réel des agents.

 

Cette convention sera applicable dès le 1er janvier 2018 pour trois ans.

Après avis favorable des membres du Bureau,

Le Conseil communautaire est invité à :

  • APPROUVER le projet de convention
  • AUTORISER le Président à la signer.

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • APPROUVE le projet de convention
  • AUTORISE le Président à la signer

 

 

4 – Additif à la délibération du 30/10/17 sur le Compte Epargne Temps

 

Suite à l’avis favorable de la commission des Ressources Humaines et du Comité Technique,

 

Le chapitre « Alimentation du CET » est modifié ainsi : «  Le CET est alimenté par : le report de congés annuels, sans que le nombre de congés pris dans l’année puisse être inférieur à 20 jours (proratisé en fonction du nombre de jours hebdomadaires travaillés), ainsi que les jours de fractionnement. »

 

  1. BRUNET ajoute que les heures supplémentaires peuvent aussi être comprises dans le compte épargne temps.

Le Conseil communautaire est invité à :

  • APPROUVER cet additif à la délibération sur le CET.

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • APPROUVE cet additif à la délibération sur le CET.

 

 

5 – Convention de partenariat économique avec la Région

 

Un projet de convention a été établi entre la CCTVV et la Région (en pièce jointe) afin de fixer les grandes orientations d’un partenariat économique entre les deux entités, sur la durée du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation de la Région Centre-Val de Loire (SRDEII), à savoir 2016-2021. Cette convention doit notamment permettre à la CCTVV :

  • de mettre en œuvre le DIACRE,
  • d’aider les associations octroyant des prêts d’honneur (ex : Initiative Touraine Chinonais),
  • de bénéficier d’un co-financement régional dans le cadre de l’aide à l’immobilier,
  • de pouvoir participer le cas échéant à la SEM patrimoniale de la Région
  • ….

 

Le projet pourrait ensuite être soumis en Commission permanente le 15 février 2018.

 

Après avis favorable  de la Commission du Développement Economique et du Bureau,

 

Le Conseil communautaire est invité à :

  • APPROUVER le projet de convention
  • AUTORISER le Président à la signer.

 

  1. MOREAU souligne qu’on attendait ce dispositif depuis que la Région a pris cette compétence. Le plafonnement à 5000 € ne lui paraît pas judicieux.

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • APPROUVE le projet de convention
  • AUTORISE le Président à la signer.

 

 

6 – Aide à l’immobilier d’entreprises

 

Par délibération en date du 24 avril 2017, la CCTVV a adopté son règlement d’aide à l’immobilier d’entreprises (projets inférieurs ou égaux à 400 000 €) et le conventionnement avec le Conseil départemental.

 

La Région Centre Val de Loire a fixé les modalités de son intervention aux côtés des EPCI. Afin d’incorporer l’ensemble de ses partenaires et de permettre une intervention de la CCTVV pour les projets supérieurs à 400 000 €, il est proposé une mise à jour du règlement d’intervention de la CCTVV (projet joint – en rouge les compléments apportés par rapport au règlement initial).

 

Après avis favorable de la Commission du Développement Economique et du Bureau,

 

Le Conseil communautaire est invité à :

 

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 

 

  1. MOREAU indique que la CCTVV a établi des plafonnements à 32 000 € pour être conforme avec ce qui a été établi avec le Département. Jusqu’à 400 k€, c’est le Département, au-delà c’est la Région. Le plus important est d’être efficace.

 

 

7 – Conventions d’animation avec les Chambres Consulaires

 

Pour la mise en œuvre d’actions ciblées sur le territoire (sur 2018 et 2019), la CCI et la CMA ont fait parvenir leur projet de convention. Ces premières versions ont été examinées par la Commission Animation du 11 octobre. Des contre-propositions ont été formulées.

 

Après avis de la Commission du Développement économique et du Bureau,

 

le Conseil communautaire est invité à :

  • APPROUVER les projets de convention d’animations avec la CCI et la CMA
  • AUTORISER le Président à signer les conventions.

 

  1. PIMBERT précise que la Région souhaite fortement que soit noué un partenariat et une animation avec les chambres consulaires.

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité,

Pour : 43                                  Contre : 0                    Abstention : 2

  • APPROUVE les projets de convention d’animations avec la CCI et la CMA
  • AUTORISE le Président à signer les conventions.

 

 

 

 

 

 

8 – Dispositif DIACRE : approbation du règlement d’intervention et conventions avec les chambres consulaires

  1. Approbation du règlement d’intervention

La Région ayant adopté depuis octobre son régime d’octroi des aides directes aux entreprises, le projet de Dispositif d’Incitation et d’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprises(en pièce jointe) peut être validé après ajustement (plafond de la subvention à 5 000 €).

Les questions du taux d’intervention de la CCTVV et du montant maximum de dépenses subventionnables seront débattues lors de la Commission Animation du 6 décembre.

 

  1. Conventions avec les Chambres consulaires

Dans le cadre de la mise en place du DIACRE, la Commission Animation du 11 octobre avait entériné que l’instruction et le montage des dossiers des porteurs seraient confiés à la CCI/CMA.

A noter que ces prestations sont parties prenantes des actions d’animation du territoire fixées dans la convention ad hoc.

Les deux projets de conventions (en pièces jointes) ont été présentés à la Commission Animation du 6 décembre.

 

Après avis favorable  de la Commission du Développement économique et du Bureau,

 

Le Conseil communautaire est  invité à :

APPROUVER le règlement DIACRE

APPROUVER les conventions avec les chambres consulaires dans le cadre de ce dispositif

– AUTORISER M. le Président à signer les conventions

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

– APPROUVE le règlement DIACRE

– APPROUVE les conventions avec les chambres consulaires dans le cadre de ce dispositif

– AUTORISE M. le Président à signer les conventions

 

 

9 – Dispositif ITC: attribution d’une subvention

 

Le comité d’agrément d’Initiative Touraine Chinonais (ITC) réuni en séance du 16 novembre 2017, a accordé un prêt de 10 000 € d’une durée de 5 ans à Mme CAMAIN, pour la création d’un salon de coiffure implanté sur la commune de Sainte-Maure-de-Touraine. Conformément à la convention d’adhésion à ITC (délibération du 27/02/2017), la CCTVV est appelée à verser une subvention de 1 300 € à l’association, qui correspond à 13 % du montant total du prêt accordé.

 

Après avis favorable de la Commission du Développement économique et du Bureau,

 

Le Conseil communautaire est  invité à :

  • ATTRIBUER une participation à ITC de 1 300 € dans le cadre de la subvention accordée à Mme CAMAIN

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

– ATTRIBUE une participation  à ITC de 1 300 € dans le cadre de la subvention accordée à Mme CAMAIN

 

 

10 – Voie verte : aménagement de la gare de Ligré : attribution des marchés

 

Pour mémoire, l’attribution des marchés pour les gares de Richelieu, Champigny et Coutureau s’est faite lors du conseil communautaire du 30/10/2017.

 

Pour la gare de Ligré, plusieurs lots ont été déclarés infructueux et ont été relancés avec une nouvelle publicité le 15/11/2017, selon le calendrier suivant :

 

  • Date limite de réception des offres : Mardi 5 Décembre
  • Présentation de l’analyse des offres : Lundi 11 Décembre
  • Choix définitif après négociation : Jeudi 14 Décembre

 

Mme PAIN indique que le lancement des travaux sur les autres gares a eu lieu il y a quelques jours. L’appel d’offres pour la gare de Ligré revient à peu près dans l’enveloppe et les travaux devraient débuter début janvier. La proposition d’attribution des lots est présentée.

 

Le Conseil communautaire est invité à :

  • ATTRIBUER les marchés
  • AUTORISER le Président à les signer.

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité,

Pour : 44                      Contre : 0                    Abstention : 1

– ATTRIBUE les marchés

– AUTORISE M. le Président à les signer.

 

 

11 – Plan isolation des gares sur la voie verte : demande de subvention à la Région dans le cadre du CRST

 

Pour mémoire, une délibération a été prise en conseil communautaire le 30/10/17 pour solliciter une subvention de la Région Centre Val de Loire, sur la base des montants de travaux estimatifs résultant des audits effectués sur les 4 gares en 2016.

 

Suite aux résultats d’appel d’offres, le plan de financement au titre du plan isolation de la Région

est le suivant :

 

 

  Dépenses subventionnables Scénario/objectif Montant prévisionnel subvention Région
Gare de RICHELIEU 65 869.68 € HT Matériaux biosourcés 39 521.81 €
Gare de CHAMPIGNY 36 611.25 € HT Base 18 305.63 €
Gare de COUTUREAU 25 070.38 € HT Base 12 535.19 €
Gare de LIGRE 90 688.01 € HT Matériaux biosourcés 54 412.80 €
TOTAL 218 239.33 €   124 775.43 €

 

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver les montants ci-dessus, venant modifier ceux présentés lors du conseil du 30/10/17. Ce sont les montants figurant dans le tableau ci-dessus qui seront inscrits de la demande de subvention qui doit être déposée au Pays du Chinonais au plus tard le 18/12/17.

 

Le Conseil communautaire est invité à :

– VOTER le plan de financement prévisionnel du plan isolation des 4 gares jalonnant la voie verte tel que présenté ci-dessus

– SOLLICITER les subventions auprès de la Région Centre Val de Loire dans le cadre du Contrat de Pays–Plan isolation

– AUTORISER M. le Président ou Mme la Vice-Présidente déléguée à signer les demandes de subventions ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

 

– VOTE le plan de financement prévisionnel du plan isolation des 4 gares jalonnant la voie verte tel que présenté ci-dessus

– SOLLICITE les subventions auprès de la Région Centre Val de Loire dans le cadre du Contrat de Pays – Plan isolation

– AUTORISE M. le Président ou Mme la Vice-Présidente déléguée à signer les demandes de subventions ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

 

 

12 – DSP Camping de Marcilly sur Vienne : résultat de la consultation

 

Vu la délibération du 30 octobre 2017 du conseil communautaire qui votait en faveur d’une gestion du camping par délégation de Service Public et qui approuvait le cahier des charges,

 

Une consultation a été lancée selon le calendrier suivant :

 

  • Date limite de réception des offres : Mardi 5 Décembre
  • Présentation de l’analyse des offres : Lundi 11 Décembre
  • Choix définitif après négociation : Jeudi 14 Décembre

 

La validation du prestataire choisi après négociation éventuelle sera effectuée lors du conseil communautaire du 18 Décembre.

 

Le Conseil communautaire est invité à :

  • ATTRIBUER le marché de délégation de service Public
  • AUTORISER le Président à signer le marché.

 

Mme PAIN souligne qu’une seule offre a été reçue. Le cahier des charges prévoyait une animation autour du camping avec le développement du canoë-kayak. Des travaux au camping, notamment sur les jeux enfants, sont à prévoir.

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • ATTRIBUE le marché de délégation de service Public
  • AUTORISE le Président à signer le marché.

 

 

13 – Maison des associations solidaires : conventions d’objectifs avec les structures

 

Dans le cadre de l’animation de la Maison des Associations Solidaires à Sainte-Maure de Touraine, il est proposé d’établir des conventions d’objectifs avec chacune des structures hébergées : l’Ami de Pain, la Croix Rouge et les Restaurants Relais du Cœur.

 

Après avis favorable du Bureau,

 

Le Conseil communautaire est  invité à :

  • APPROUVER les termes de la convention d’objectifs pour chacune des structures
  • AUTORISER le Président à signer chacune des conventions.

 

  1. PIMBERT souligne que ce sujet interpelle sur la compétence sociale pour savoir jusqu’où la CCTVV s’engage dans cette compétence. La CCTVV a réalisé ce bâtiment sans avoir de compétence dans le domaine social.

 

  1. BARILLET en réponse à une question, précise que la Mie de Pain est une épicerie sociale, qui permet à des habitants préalablement identifiés par les services sociaux du Département de bénéficier de produits à des prix modiques.

 

  1. PIMBERT rappelle que la réalisation de la Maison des associations solidaires a été actée par la précédente Communauté de communes en lien avec la commune de Sainte Maure. Il s’agit ici de respecter les engagements sans disposer d’une compétence dans le domaine social.

 

Mme BILLON demande l’estimatif des coûts de fonctionnement.

 

Mme LECLERC indique qu’il y aura seulement l’eau et l’électricité. Les associations prendront en charge les frais de fonctionnement et les incluront dans toutes leurs demandes de subvention.

La participation de la CCTVV a été calculée à 60% car des associations n’ont aucun autre revenu que l’aide de la CCTVV. L’estimation globale n’est pas connue.

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • APPROUVE les termes de la convention d’objectifs pour chacune des structures
  • AUTORISE le Président à signer chacune des conventions

 

 14 – Cabinet satellite de Saint Epain – actualisation du plan de financement

 

La Communauté de communes de Sainte Maure de Touraine avait validé le plan de financement du Cabinet satellite de Saint Epain.

 

L’estimation par lot des travaux a été communiquée dernièrement ce qui permet d’actualiser le plan de financement et l’afficher au nom de la CCTVV.

 

Dépenses € HT Recettes prévisionnelles hors CRST   € HT
Poste 1 : démolition  15 032 Etat : 290 000
Poste 2 : MO  32 000 Département 37 :   67 738
Poste 3 : contrôle et SPS    9 819 Autres (préciser) : REGION CPER 290 000
Poste 4 : Etudes    5 590 Emprunt :
Poste 5 : Construction 590 000 CCTVV 162 259
Poste 6 : divers 157 556
Poste 7 :
TOTAL : 809 997 809 997

 

 

Le Conseil communautaire est invité à :

 

  • VALIDER le plan de financement
  • AUTORISER le Président à solliciter les subventions auprès de l’Etat et de la Région dans le cadre du CPER

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • VALIDE le plan de financement
  • AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès de l’Etat et de la Région dans le cadre du CPER

 

 

 

 

 

 

 

 

 15 – Conteneurisation – fourniture de sacs noirs pour la collecte des déchets ménagers : et modification de la collecte sur la commune de l’Ile-Bouchard

 

1 – Fourniture de sacs noirs aux usagers :

 

Le SMICTOM souhaite connaître le positionnement de la CCTVV, quant à la continuité ou non de ce service à partir de 2019. Les membres de la commission environnement, réunis le mardi 28 novembre, ont émis un avis favorable à l’unanimité des présents.

 

Les membres du Bureau ont demandé le report de cette question sur janvier dans l’attente d’un recensement des besoins, cependant par courrier du 9 octobre, le SMICTOM avait précisé qu’il lancerait les marchés début janvier.

 

Mme PIRONNET souligne que la REOM va augmenter et qu’en supprimant en plus les sacs, de forts mécontentements sont à craindre. Les habitants ont aussi l’habitude de les recevoir. De plus, la distribution en mairie de ces sacs permet de recenser les usagers.

 

  1. BRUNET indique que les habitudes vont changer suite à la conteneurisation. Quelle sera l’utilité des sacs de 30 ou 100 L ? D’un point de vue technique, les sacs de 100 L ne sont pas adaptés aux petits bacs. Enfin, le coût de ces sacs est assez conséquent.

 

Mme PIRONNET indique que les personnes âgées ne changeront pas leurs habitudes et utiliseront toujours les sacs de 30 L.

 

  1. BRUNET regrette que le compte-rendu de la commission ait été aussi vide. Les sacs, tels qu’ils sont fournis aujourd’hui, ne serviront à rien. Il faut réétudier suite à la conteneurisation, analyser finement mais ne pas recommander la même chose.

 

  1. PIMBERT confirme qu’il convient d’adapter cette distribution aux conteneurs.

 

  1. BRUNET informe que le président du SMICTOM lui a indiqué qu’il y avait encore quelques semaines avant de se prononcer.

 

Mme BACHELERY ne comprend pas qu’on demande à l’avenir aux usagers de faire plusieurs centaines de mètres vers un point de regroupement sans fournir de sacs poubelles.

 

Mme PIRONNET ne comprend pas ce que la conteneurisation peut changer dans la fourniture des sacs.

 

  1. BARILLET demande si cette question ne peut pas être liée à l’incitation de réduire le volume des déchets, telle que le pratique la commune de Loches.

 

Le Conseil communautaire est invité à :

  • VOTER la continuité de la fourniture de sacs noirs aux usagers à compter de 2019

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité,

Pour : 44                      Contre : 0                    Abstention : 1

  • VOTE la continuité de la fourniture de sacs noirs aux usagers à compter de 2019

 

 

2 – Modification nombre de ramassage commune de l’Ile Bouchard

 

Par délibération du conseil municipal le 6 novembre dernier, la commune de l’Ile-Bouchard a opté pour un ramassage au lieu de deux à l’exception de l’EPAHD à compter de la mise en place de la conteneurisation, soit 1er janvier 2019.

 

 

Le Conseil communautaire est invité à :

 

  • ENTERINER le choix de la commune de l’Ile Bouchard

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • ENTERINE le choix de la commune de l’Ile Bouchard

 

 

 16 – Vote des tarifs OM 1er semestre pour les ménages et les entreprises

 

Après avis des membres du Bureau,

 

Vous trouverez en annexe les propositions de tarifs pour les ménages ainsi que pour les entreprises avec les commentaires explicatifs et les graphes.

 

Le Conseil communautaire est invité à :

 

– VOTER les tarifs et les dispositions suivantes :

  • Facturation au semestre pour tous les usagers, afin d’appliquer si nécessaire un ajustement au second semestre
  • Application d’un coefficient de 1,2 pour deux ramassages dans le cadre de la collecte collective
  • Application du tarif facturé par le SMICTOM en cas de collecte supplémentaire en dehors de la collecte collective

 

  1. PIMBERT souligne le travail colossal effectué par M. MONTIER pour trouver un point de convergence sur la tarification. Les débats ont été intense en Bureau car l’harmonisation implique une augmentation pour certains et une baisse pour d’autres. Les tarifs ont donc été recalculés afin de ne pas tenir compte des frais de gestion à hauteur de 130 000 €, dont 80 000 de créances irrécouvrables et de prendre 150 000 € sur l’excédent du budget de l’année dernière. Il est aussi proposé d’harmoniser sur une seule année.

 

  1. POUJAUD demande confirmation que la facturation n’a plus lieu d’être dès lors que le service n’est pas rendu, tel que cela se déroulera sur certains points.

 

Mme PIRONNET indique qu’il y aura toujours un point de ramassage et que le service existe.

 

  1. PIMBERT précise que la tarification présentée ne couvre pas la contribution demandée par le SMICTOM.

 

  1. MOREAU confirme qu’on aura moins de recettes avec l’harmonisation que ce qui sera payé au SMICTOM et estime que ce n’est pas la meilleure façon de travailler. Ce n’est pas de la bonne gestion. Les excédents ont été cumulés par l’ancienne CCSMT et en partie par la CCB.

 

  1. DUBOIS relève que des CC ont aussi amené des excédents.

 

  1. MARCHE souligne qu’il n’était pas très normal d’avoir de tels excédents et qu’il est logique de les utiliser aujourd’hui pour lisser les augmentations.

Les grilles tarifaires sont ensuite présentées.

 

  1. MOREAU précise que les excédents se retrouvent dans la trésorerie générale de la CCTVV.

 

  1. MIRAULT constate que la modération des tarifs provient de l’utilisation des excédents. Il conviendra d’être très vigilant pour la suite.

 

Les propositions de tarifs sont ensuite présentées.

  1. PIMBERT remarque qu’avec la grille des tarifs pour les activités économiques, il y a une explication pour chaque tarif. Une rencontre sera effectuée auprès des entreprises qui subiront un trop grand écart afin d’apporter les explications nécessaires.

 

  1. MOREAU rappelle que certains tarifs ont été l’objet d’accord avec les entreprises, telles le BSMAT et Intermarché à Ste Maure, compte-tenu des spécificités de l’activité.

 

  1. MARCHE n’accepte pas les tarifs pratiqués pour les gîtes car un gîte de 40m² avec une chambre paiera autant qu’un gîte de 120m² avec trois chambres. Par ailleurs, l’activité est saisonnière. Le moyen le plus juste est de vérifier la fréquentation avec la taxe de séjour.

 

  1. MIRAULT préconise une grille plus fine pour les gîtes, comprenant 1 ou 2 chambres, 3 ou 4 chambres…

 

Mme PAIN évoque le camping de l’Ile Bouchard qui considère la tarification très chère qui lui est appliquée. Il préconise une tarification différente selon les emplacements ou les mobil-home.

 

Mme PIRONNET observe qu’on ne peut pas tenir compte de tous les cas particuliers. Des ajustements les plus justes ont été effectués.

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité,

Pour : 42                      Contre : 1                    Abstention : 2

– VOTE les tarifs de REOM pour le 1er semestre 2018 et les dispositions suivantes :

  • Facturation au semestre pour tous les usagers, afin d’appliquer si nécessaire un ajustement au second semestre
  • Application d’un coefficient de 1,2 pour deux ramassages dans le cadre de la collecte collective
  • Application du tarif facturé par le SMICTOM en cas de collecte supplémentaire en dehors de la collecte collective

 

 

 17 – Budget OM : admissions en non-valeur

 

Vu l’état du 28/11/2017 des créances éteintes sur ce budget, dressé et certifié par M. le Trésorier (362.60 € HT/398.86 € TTC)

 

Vu l’état du 27/11/2017 des créances éteintes sur ce budget, dressé et certifié par M. le Trésorier (1 207.27 € HT/1 301.58 € TTC)

 

Vu l’état du 28/11/2017 des créances éteintes sur ce budget, dressé et certifié par M. le Trésorier (283.67 € HT/ 312.03 € TTC)

 

Vu l’état du 27/11/2017 des créances éteintes sur ce budget, dressé et certifié par M. le Trésorier (395.93 € HT/ 435.52 € TTC)

 

Vu l’état du 7/04/2017 des créances éteintes sur ce budget, dressé et certifié par M. le Trésorier (1 028.77 € HT/ 1 123.50 € TTC)

 

Vu l’état du 13/06/2017 des créances éteintes sur ce budget, dressé et certifié par M. le Trésorier (375.19 € HT/ 401.45 € TTC)

 

Vu l’état du 13/06/2017 des créances éteintes sur ce budget, dressé et certifié par M. le Trésorier (797.96 € HT/ 877.75 € TTC)

 

Vu l’état du 20/07/2017 des créances éteintes sur ce budget, dressé et certifié par M. le Trésorier (79.24 € HT/ 87.16 € TTC)

Vu l’état du 05/07/2017 des créances éteintes sur ce budget, dressé et certifié par M. le Trésorier (56.03 € HT/ 59.95 € TTC)

 

Après avis favorable du Bureau,

 

Le Conseil communautaire est invité à :

  • ADMETTRE en non-valeur un montant de 4 586.66 €  HT soit 4 997.80 €

 

  1. POUJAUD souhaiterait qu’on fournisse le total cumulé des non-valeurs déjà acceptées quand de nouvelles sont proposées.

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • ADMET en non-valeur un montant de 4 586.66 €  HT soit 4 997.80 €

 

 

 18 – Budget OM : décision modificative

 

23 000 € pour la rémunération du personnel en charge des OM étaient inscrits en dépenses sur le budget OM.

Afin d’être reversés  au budget principal. Or le montant à reverser s’élève suite au calcul établi par le service RH à la somme de 35 657,35 €.

 

Après avis favorable du Bureau ;

 

Le Conseil communautaire est  invité à :

  • VOTER la décision modificative suivante au budget OM :

 

 

DEPENSES RECETTES
O22 – Dépenses imprévues
–          12 657.35 €
6215 – Dépenses de personnel extérieur
      +     12 657.35 €

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

– VOTE la décision modificative ci-dessus au budget OM

 

 

 19 – Budget principal : admissions en non-valeur

 

Vu l’état du 28/11/2017 des créances éteintes sur ce budget, dressé et certifié par M. le Trésorier (4 905.60 € TTC)

 

Vu l’état du 27/11/2017 des créances éteintes sur ce budget, dressé et certifié par M. le Trésorier (244.60 € TTC)

 

Vu l’état du 5/04/2017 des créances éteintes sur ce budget, dressé et certifié par M. le Trésorier (70.23 € TTC)

 

Vu l’état du 7/04/2017 des créances éteintes sur ce budget, dressé et certifié par M. le Trésorier (270.00 € TTC)

 

Vu l’état du 28/06/2017 des créances éteintes sur ce budget, dressé et certifié par M. le Trésorier (72.00 € TTC)

 

Après avis favorable des membres du Bureau,

 

 

Le Conseil communautaire est invité à :

 

– ADMETTRE en non- valeur un montant de 5 562.43 € TTC

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

– ADMET en non- valeur un montant de 5 562.43 € TTC

 

 

20 – Budget principal : décision modificative n° 2

 

Certains ajustements budgétaires font l’objet d’une nouvelle décision modificative :

 

DECISION MODIFICATIVE n° 2 –  BUDGET 2017
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles
Chapitre Nature Fonction Libellé Montant
O22 O22 O1 Dépenses imprévues -10 000,00 €
O12 64111 O20 Rémunération principale 12 660,00 €
65 6531 O20 Indemnités élus -5 044,00 €
65 6542 O20 Créances éteintes 5 044,00 €
65 6574 30 Subvention culture -5 000,00 €
61 6065 30 Achat livres 5 000,00 €
O14 7398 95 Reversement taxe de séjour au département 10 000,00 €
12 660,00 €
Dépenses  d’ordre
Chapitre Nature Fonction Libellé Montant
O23 O23 O1 Virement à la section d’investissement -402 410,00 €
O42 6811 O1 Dotation aux amortissements 402 410,00 €
0,00 €
total dépenses fonctionnement 12 660,00 €
Recettes réelles
Chapitre Nature Fonction Libellé Montant
70 70841 830 Reversement du budget annexe OM 12 660,00 €
Recettes d’ordre
Chapitre Nature Fonction Libellé Montant
total recettes de fonctionnement 12 660,00 €
 

 

 

 

 

 

 

 

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses réelles
Opération Chapitre Nature Fonction Libellé Montant
2036 21 2188 O20 Acquisition matériel et mobilier -1 030,00 €
2055 21 2188 95 Complément acquisition matériel stands 1 030,00 €
16 165 O1 Cautions 6 000,00 €
O20 O20 O1 dépenses imprévues -6 000,00 €
1120 23 2312 955 voie verte -60 000,00 €
1127 23 2313 955 aménagement gare de Richelieu 40 000,00 €
1128 23 2313 955 aménagement gare de Champigny -50 000,00 €
1130 23 2313 955 aménagement gare  de Ligré 105 000,00 €
1129 23 2313 955 aménagement gare de Coutureau -35 000,00 €
0,00 €
 

Recettes d’ordre

Opération Chapitre Nature Fonction Libellé Montant
O40 28188 O1 Autres immobilisations corporelles   402 410,00 €
O21 O21 O1 Virement de la section fonctionnement -402 410,00 €
total recettes d’investissement 0,00 €

 

 

Le Conseil communautaire est invité à :

– VOTER la décision Modificative telle que présentée ci-dessus,

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

– VOTE la décision Modificative telle que présentée ci-dessus,

 

 

21 – Quinzaine parentalité 2018

 

Dans le cadre de la Quinzaine Parentalité 2018 (du 6 au 23 avril), le REAAP (Réseau d’Ecoute, d’Aide et d’Accompagnement des Parents) de la CCTVV propose la mise en œuvre de plusieurs actions locales s’inscrivant dans la thématique « Grandir avec son enfant : la communication au sein de la famille ».

 

Le programme d’actions est le suivant :

 

  • Action 1 : Théâtre-forum pour les parents d’enfants 0/18 ans (date et lieu à définir). Une collecte de paroles sur le thème sera proposée sur les structures volontaires (écoles, collèges, ALSH…) qui servira de support pour l’intervention d’une compagnie (à déterminer, demande de devis en cours).
  • Action 2 : atelier parents-enfants « Relaxation » animé par Mme Marotte, sophrologue le mercredi 11 avril à Chézelles. Il s’agit d’un temps partagé enfants/parents
  • Action 3 : atelier parents-enfants « Arts du cirque » animé par la compagnie Les Fouxfeuxrieux le samedi 14 avril à Lèmeré. Différents espaces seront proposés (motricité pour les petits, coin lecture, atelier sculpture sur ballons…
  • Action 4 : soirée ciné-débat le mardi 17 avril au Cube à Panzoult avec projection d’un court-métrage réalisé en amont par la 25ème image avec des élèves des collèges de Richelieu (Puit de la Roche) et l’Ile Bouchard qui servira de support à l’intervention de Mme LARCHER, psychologue

 

 

Financement des actions :

 

Le budget prévisionnel est estimé à 4 200 €.

Une demande de subvention sera déposée à la CAF Touraine à hauteur de 80%, soit

3 360 €. Les 20 % restants, soit 840 € seront à charge de la CCTVV.

 

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,

APPROUVE le programme de la quinzaine parentalité 2018

AUTORISE M. le Président à déposer une demande de subvention à la CAF pour un montant de 3 360 €.

 

 

22 – Questions diverses

 

  • Ø Info Cabinet satellite de Saint Epain : proposition cession à l’euro symbolique par la commune

 

  1. LECOMTE confirme que la commune de Saint-Epain a décidé de céder le terrain à l’euro symbolique.