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PLU de Richelieu – Modification de droit commun n°1 – Rapport du commissaire enquêteur

PLU de Richelieu – Modification de droit commun n°1 – Rapport du commissaire enquêteur

L’enquête publique réalisée dans le cadre de la modification de droit commun n°1 du PLU de Richelieu s’est clôturée le 05 septembre 2019.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sont tenus à la disposition du public dans les lieux d’enquête pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture, à savoir :

  • Au siège de la Communauté de Communes
  • En mairie de Richelieu

Ces pièces sont également consultables via les liens ci-dessous :

URBANISME

Contacts

Aménagement Urbanisme
Mylène RUFFAT
Tél. 02 47 97 04 45
amenagement.urbanisme@cc-tvv.fr

Instruction des ADS
Delphine PATRIN
Tél. 02 47 97 63 56
ads@cc-tvv.fr

PLUi
Mylène RUFFAT
Tél. 02 47 97 04 45
plui@cc-tvv.fr