Évolution du PLUi :
Révision allégée n°4
➡️ Objet de la procédure d’évolution
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) fait l’objet d’une procédure de révision dite « allégée » lorsque la collectivité envisage de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle ou de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels.
La CCTVV engage une révision allégée n°4 de son PLUi afin de réduire la zone agricole.
Cette réduction de la zone agricole concerne les communes suivantes :
- Crouzilles : réduction d’une zone agricole pour la construction d’un bâtiment de stockage municipal et pour permettre le développement d’une entreprise existante
- Marigny-Marmande : réduction d’une zone agricole pour un projet de camping chez l’habitant
- Panzoult : réduction d’une zone agricole dans le cadre du projet de diversification et de revalorisation du Domaine Beauséjour
- Parçay-sur-Vienne : changement de zonage pour passer un secteur de la zone agricole à la zone naturelle à proximité du château du Prézault
- Pouzay : réduction d’une zone agricole pour le projet d’extension de la menuiserie Guérin
✅ État d’avancement
📆 Prochaines étapes
- Saisine de l’autorité environnementale sur la nécessité de réaliser une évaluation environnementale
- Arrêt du projet en conseil communautaire et bilan de la concertation avec la population
- Consultation des partenaires (Personnes Publiques Associées) sur le projet de révision allégée
- Réunion d’examen conjoint avec les partenaires
- Enquête publique
- Conférence des Maires pour débattre des avis des partenaires et des observations reçues durant l’enquête
- Approbation en conseil communautaire
📁 Documents relatifs à la procédure
À venir…
💡 Plus d’informations
Pour avoir plus d’informations sur cette procédure ou déposer des observations, vous pouvez envoyer un mail au service urbanisme à l’adresse amenagement.urbanisme@cc-tvv.fr ou vous rapprocher de votre mairie.
Ces observations doivent être en lien avec les objets de la procédure en cours. Aucune nouvelle demande ne pourra être ajoutée à cette procédure déjà engagée.